Termes & Conditions d'Impartition de Personnel

Attributs du personnel Kiffcom

. Diplôme universitaire ou d'ingénieur correspondant

. +2 ans d'expérience

. Ordinateur avec 2 écrans haute résolution fournis

. Internet haute vitesse / Fibre

. Logiciel et compte de messagerie Google Workspace fournis

. Heures de bureau synchronisées avec l'heure de l'Est
. Des collègues senior pour échanger leurs solutions
. Un environnement administré par un responsable RH

Termes et Conditions d'Impartition de Personnel - Kiffcom

1. Préambule

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Kiffcom, société spécialisée dans l'externalisation de services, et le Client, souhaitant recourir à ses services d'externalisation de personnel.

2. Objet

Kiffcom s'engage à mettre à disposition du Client, sur demande et selon les modalités définies dans le présent contrat, du personnel qualifié pour effectuer les tâches convenues. Le Client, quant à lui, s'engage à rémunérer ces prestations conformément aux tarifs en vigueur.

3. Nature de la relation

La relation entre Kiffcom et le Client est de nature commerciale. Kiffcom agit en qualité d'employeur du personnel mis à disposition et reste seul responsable de la gestion de son personnel (recrutement, contrats de travail, paie, charges sociales, etc.). Le personnel mis à disposition reste sous l'autorité hiérarchique de Kiffcom, mais exécute les tâches définies par le Client.

4. Prestations

• Définition des tâches : Les tâches à accomplir par le personnel mis à disposition seront définies par écrit dans un document annexe au présent contrat.
• Profil des collaborateurs : Kiffcom s'engage à mettre à disposition du Client des collaborateurs possédant les qualifications et l'expérience requises pour effectuer les tâches définies.
• Durée des missions : La durée des missions sera définie dans le document annexe, ainsi que la possibilité de renouvellement.

5. Rémunération

• Tarifs : Les tarifs horaires ou mensuels des prestations sont définis dans le présent document et comprennent toutes les charges salariales et sociales à la charge de Kiffcom.
• Facturation : Kiffcom émettra une facture mensuelle au Client, basée sur les heures travaillées ou sur un forfait convenu.

6. Responsabilités

• Kiffcom : Kiffcom est responsable de la sélection, de la formation et de la gestion de son personnel. Elle garantit le respect des lois et réglementations en vigueur dans les pays concernés.
• Client : Le Client est responsable de fournir un environnement de travail sûr et adapté aux tâches à accomplir. Il s'engage à respecter les règles de confidentialité et de sécurité des données.

7. Propriété intellectuelle

Tous les travaux réalisés par le personnel mis à disposition restent la propriété intellectuelle de Kiffcom, sauf convention contraire expressément stipulée.

8. Confidentialité

Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations auxquelles elles auront accès dans le cadre de l'exécution du présent contrat.

9. Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 45 jours.

10. Force majeure

Les parties ne pourront être tenues responsables de l'inexécution de leurs obligations en cas de force majeure.

11. Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par le droit Quebecois. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux Quebecois.